CRYOFORMA

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cryoforma.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site cryoforma.fr est édité par : CRYOFORMA
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 8 000 €
Siège social : 205 Route des Granges, 69870 Lamure-sur-Azergues, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 980 108 856
Numéro SIRET : 980 108 856
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15 980 108 856
Adresse électronique : contact@cryoforma.fr
Directeur de la publication : M. Simon Lor-Saw

2. Hébergement

Le site est hébergé par : IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

CRYOFORMA met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site. Le site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site cryoforma.fr — notamment la structure, les textes, les logos, la marque, les images, les photographies, les illustrations, les graphismes, les vidéos et les sons — est la propriété exclusive de CRYOFORMA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de CRYOFORMA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, CRYOFORMA est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Conformément à ces textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à l’adresse contact@cryoforma.fr.

Les modalités détaillées de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site cryoforma.fr est susceptible d’utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, à mesurer son audience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies. Les informations relatives à leur utilisation et à leur gestion figurent dans notre Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet. CRYOFORMA n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques ou à la disponibilité de leurs ressources. L’existence d’un lien depuis le site vers un site tiers ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

8. Limitation de responsabilité

CRYOFORMA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de CRYOFORMA. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@cryoforma.fr.